Artisans : vous sous-traitez ?
avec ou sans contrat ?
8/8/20261 min temps de lecture
Artisans : vous sous-traitez ? Ce n'est pas anodin.
Faire appel à un sous-traitant sur un chantier, c'est bien plus qu'un simple coup de main entre professionnels.
La loi est claire, en tant qu'entrepreneur principal, vous avez des obligations.
Vis à vis du maître d'ouvrage qui doit être informé et accepter cette sous-traitance, mais également agréer les modalités financières prévues entre l'entreprise principale et le sous-traitant.. sans cela, votre contrat peut être résilié de plein droit et votre responsabilité engagée.
Côté paiement, vous devez également garantir à votre sous-traitant le règlement des sommes dues. En marché privé, cela passe par une caution bancaire ou une délégation de paiement. Pas une option : une obligation légale.
Des règles méconnues, des démarches vite oubliées dans le feu de l'action et pourtant des risques bien réels pour votre activité.
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Christèle Neron